Conditions générales de vente

Conditions d'utilisation Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par  Seven/August, SAS au capital social de 7000€, immatriculée au RCS 841 025 703  numéro de TVA intracommunautaire  FR33 841025703 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Seven/August dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Seven/August et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Seven/August, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de ventes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Seven/August. Seven/August se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Le passage de commande sur le site www.sevenaugust.fr vaut acceptation des conditions générales de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits vendus sur le site www.sevenaugust.fr sont imaginés et proposés par Laure Regreny.Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies. Toutes les images présentes sur le site de Seven/August doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l'apparence exacte de l’article qui lui correspond. Seven/August décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son site. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Seven/August se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte à l'ensemble des consommateurs quelque soit leur pays de résidence.

Paiement : Le site www.sevenaugust.fr accepte les modes de paiement suivant : - Par carte bancaire : Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Monetico-CIC 3D secure. Lorsque vous validez votre panier ("payer") vous êtes redirigé sur la page Monetico-CIC. - Par Paypal : Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal.

Modification et annulation de commande :Dès lors que le client a passé et validé la commande, il ne peut plus ni l'annuler ni la modifier. 

Pour toute information complémentaire vous pouvez nous envoyer un mail à shop@sevenaugust.fr

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation 14 jours après la réception de leur commande pour effectuer le retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de livraison de départ qui ne pourront être ni pris en charge, ni remboursés.

Retours :  

Toutes les demandes de retours devront être effectuées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Le retour est validé si vous envoyez ce dernier avant l'expiration du délai de 14 jours. 

À compter du 18 juin 2021 les retours sont gratuits via Mondial Relay pour les commandes ne comprenant aucun article remisé en France Métropolitaine uniquement, excepté sur les articles achetés avec une remise ainsi que les commandes contenant des articles achetés avec remise dont les frais de retour sont à la charge du client. 

. Pour cela rendez-vous sur votre compte client, sélectionnez la commande concernée ainsi que les articles , indiquez le motif de retour et générer votre demande. 

Vous recevrez votre étiquette de retour par mail. Cette étiquette de retour Mondial Relay est valable 7 jours à compter de sa création. Une seule et unique étiquette de retour pourra être créée pour une commande.

Les retours hors France métropolitaine sont à la charge du client.

Pour les retours en France métropolitaine, vous pouvez également effectuer le retour via le transporteur de votre choix. Dans ce cas, les frais de retours seront à votre charge. Si vous souhaitez effectuer un retour par vos soins, envoyez-nous un mail à shop@sevenaugust.fr afin que votre demande de retour soit validée et que nous vous indiquions les informations utiles à votre retour.

Pour des raisons de logistique, les échanges ne sont pas possibles. Si vous souhaitez échanger un article pour un un autre, nous vous suggérons de retourner l'article commandé pour demander la note de crédit, puis acheter le nouvel article séparément. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine ( l'emballage étant considéré comme partie intégrante du produit ) et avec les étiquettes Seven/August, les articles doivent impérativement être munis des étiquettes intactes et attachées/scellées , cordon de sécurité toujours en place.Les articles retournés endommagés , tâchés, non repliés, cordon de sécurité de l'étiquette cartonnée détaché, ne sont pas acceptés et seront envoyés au client, frais de port à sa charge.

Remboursement : Votre remboursement sera crédité selon la méthode de paiement originale utilisée. Pour les commandes effectuées en France, en cas de retour intégral de la commande, les frais d'expédition initiaux de la commande sont remboursés.

Si votre commande a été livré dans l'UE, toutes les taxes sur les ventes seront remboursées. À l'extérieur de l'UE, les droits de douane et des taxes sur les ventes sont non-remboursables par Seven/August. Cependant, vous pouvez récupérer ces droits en entrant en contact avec votre bureau douanier local directement. Comme ceci ne peut pas être disponible pour tous les pays, nous vous recommandons de contacter un courtier en douane si vous voulez réclamer des droits sur des marchandises rendues. Les retours et remboursements sont traités dans un délai de 14 jours. Notez s'il vous plaît que les remboursements peuvent prendre 10 jours pour apparaître sur votre compte en raison des temps de traitement variants entre les différents organismes bancaires.

Les cartes cadeau ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement ni d'un échange.

Traitement des retours: les retours sont traités et remboursés dans un délai de 14 jours maximum à compter de leur réception par notre dépôt. Une fois le remboursement effectué, une facture d'avoir apparaîtra sur votre compte client. Cet avoir fait preuve de remboursement. Nous ne procédons qu'à des remboursements.

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande.

Avertissement : Les paiements seront effectués par carte bancaire ou Paypal. Ils seront réalisés par le biais de Monetico-CIC ( 3D Secure ) et de Paypal. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande des produits ou des services disponibles. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Expédition et livraison : Les commandes sont traitées sous 15 jours ouvrés maximum.

Puis elles sont expédiées en colissimo simple par la Poste. Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures. Si vous souhaitez un autre mode de livraison, merci d'en faire la demande par mail à laure@sevenaugust.fr, un devis vous sera alors envoyé.

Seven/August ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues à la poste.

Les risques liés à l’opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur expédition.

Aussi aucun remboursement est possible. La responsabilité de Seven/August ne pouvant être engagée car Seven/August n'est plus responsable des marchandises à compter de leur expédition.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée. En cas d'adresse de livraison incorrecte fournie par le client , Seven/August ne pourra pas être tenu pour responsable.

Le site www.sevenaugust.fr expédie à l'international par la Poste en Colissimo International. Il suffit de choisir votre pays de destination lorsque vous êtes dans votre panier ("panier") et les frais de port se calculent automatiquement.

Pour toutes les commandes livrées hors de la France, des  taxes douanières ou autres, peuvent vous êtes demandées par les autorités locales. il vous appartient de vous renseigner auprès de votre administration locale.

Garantie : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail laure@sevenaugust.fr dans le délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

Les retours seront autorisés sur de produits neufs, non portés, non lavés, non tâchés, renvoyés en parfait état de vente dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes. Seven/August se réserve le droit de refuser tout retour qui ne remplirait pas les dites conditions sus-citées.

En cas d'erreur dans le produit livré ( le produit reçu n'est pas celui commandé par la couleur ou la taille) ou de produit défectueux, vous disposez de 7 jours à compter de sa réception pour nous informer via mail à laure@sevenaugust.fr

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Seven/August sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Seven/August. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Seven/August.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Seven/August se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Seven/August De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 03 décembre 2013 enregistrée sous le numéro 1725722.

Archivage - Preuve : Seven/August archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Seven/August seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges : les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.